Représentation des garanties HDS

Nubevia Sophia-Antipolis et Nubevia Provence ne procèdent à aucun transfert de données de santé à caractère personnel en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE).

Toutes les données hébergées dans le cadre de nos prestations HDS sont localisées en France ou dans un pays membre de l’EEE. Aucune donnée n’est accessible depuis un pays tiers.

Garantie Nubevia Sophia-Antipolis
Rôle dans le cadre de la prestation d’hébergement
Hébergeur
Sous-traitant
Certifié HDS
Oui
Non
Exempté
Qualifié SecNumCloud 3.2
Oui, aucun risque d’accès non autorisé (exigence n°30 HDS)
Non
Activités d’hébergement couvertes
1 – Sites physiques
2 – Infrastructure matérielle
3 – Infrastructure virtuelle
4 – Plateforme applicative
5 – Administration / exploitation
6 – Sauvegarde
Accès aux données de santé depuis un pays tiers à l’EEE
Oui
Non
Soumis à un risque d’accès par législation étrangère (exigence n°30 HDS)
Oui
Non